ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://sylvie.xn--schmittcrations-jnb.fr/terms-and-conditions

https://sylvie.xn--schmittcrations-jnb.fr/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

Informations d’identification et de contact (Entreprise, nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
Informations nécessaires à l’expédition et la gestion de vos commandes (Adresse de livraison, adresse de facturation, …)
Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos services (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP) ;
Données relatives aux interactions avec nous sur notre site Internet, sur nos applications,
sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques
et dans les courriers électroniques) ;

Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires.

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos prestations y compris pour :

Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
Vous assister en parallèle de vos demandes ;
Les prestataires de transport ;
Les prestataires établissements de paiement

Dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :

Gestion de contrat ;
Gestion de l’espace client ;
Suivi de la qualité des services ;
Envoi de newsletter

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

Publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
Prestataires de services ;
Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
Sites Internet/annuaires/bases de données/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques ou rendues publiques par des tiers.

De plus chaque formulaire indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Sylvie Schmitt en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site sylvieschmittcréations.fr est hébergé par :

la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre,
joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.

Article 3.4 : Transmissions des données à des tiers :

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
mandataires indépendants, intermédiaires,
Réseau de distribution,
Partenaires commerciaux,
Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Le site Web utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne.
En accédant à sylvieschmittcréations.fr, vous acceptez d'utiliser les cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques
ou de marketing pour faire fonctionner notre site web. Vous avez la possibilité d'accepter
ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies obligatoires sont nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. N'oubliez pas qu'en acceptant les cookies obligatoires, vous acceptez également les cookies de tiers, qui peuvent être utilisés
par le biais de services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site web, par exemple
une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site web.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google").
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site
et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale
ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur
de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Informations supplémentaires sur les cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Sylvie Schmitt EI,
micro entreprise auto entrepreneur, dont le numéro d’immatriculation est le 514 449 230 00028.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 5 Lieu dit les ardilliers, 89500 Bussy le repos ;

Par téléphone : au 06 31 84 05 53 ;

Par mail : sylvie.monnet3@wanadoo.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Sylvie Schmitt
5 Lieu dit les ardilliers, 89500 Bussy le repos ;

Tel : 06 31 84 05 53 ;

mail : sylvie.monnet3@wanadoo.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté
(Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données
(article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à “Sylvie Schmitt, 5 lieu dit les ardilliers
89500 Bussy le repos” ou par mail à sylvie.monnet3@wanadoo.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site sylvieschmittcréations.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 21 juin 2024, a été mise à jour le 21 juin 2024.

Modèle réalisé sur LegalPlace.fr

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